La TVS, pour les sociétés, c'est quoi ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle dont le montant diffère selon le type de véhicules déclarés.
Depuis 2018, elle s'applique du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Les sociétés à but lucratif dont le siège social est en France qui possèdent, utilisent ou louent des voitures doivent payer cette taxe. Seules les personnes morales sans but lucratif tels que les associations ou sociétés sportives ne sont pas redevables de la TVS.
Les voitures soumises à la TVS
La TVS concerne donc des véhicules conçus uniquement, ou principalement, au transport de personnes, comme les véhicules de fonction. Le fait qu'ils soient utilisés uniquement, ou non, à des fins professionnelles n'a pas d'effet pour la TVS. Inversement, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.
La taxe concerne les véhicules qui remplissent l'un de ses trois critères :
- Utilisation en France par la société, y compris les véhicules loués ou mis à sa disposition, quel que soit le pays d'immatriculation
- Immatriculé au nom de la société en France
- Possession ou location par les salariés, associés, ou dirigeants de la société, même s'ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
Le calcul du montant de la TVS intègre 2 critères :
- Un premier qui repose sur le type de motorisation de la voiture concerné, incluant le taux d'émission de CO², et l'année de mise en circulation
- Un second critère basé sur les émissions de polluants atmosphériques déterminés en fonction du type de carburant du véhicule
| Taux d'émission de CO² (g/km) | Tarif applicable par gramme de CO² (en €) aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP |
|---|---|
| Jusqu'à 20g/km | 0€ |
| De 21 à 50g/km | 17 à 40€ |
| De 51 à 60g/km | 41 à 48€ |
| De 61 à 100g/km | 49 à 150€ |
| De 101 à 120g/km | 162 à 192€ |
| De 121 à 140 g/km | 194 à 392€ |
| De 141 à 150 g/km | 109 à 600€ |
| De 151 à 160 g/km | 664 à 1 168€ |
| De 161 à 170 g/km | 1 124 à 1751 € |
| De 171 à 190 g/km | 1 813 à 3 116€ |
| De 191 à 200 g/km | 3 190 à 3 580€ |
| De 201 à 230 g/km | 3 618 à 4 968€ |
| De 231 à 250 g/km | 5 036 à 6 250 € |
| De 251 à 270g/km | 6 325 à 7 747€ |
| Supérieur à 270g/km | 29€ par g/km |
Exonération de TVS sur les véhicules thermique
Selon votre véhicule, vous pouvez être exonéré de la TVS. Un avantage à ne pas négliger pour les sociétés qui veulent acquérir une nouvelle voiture. Voici les cas menant à une exonération :
- Location de courte durée : La Taxe sur les véhicules de société est à payer uniquement si la durée de la location est supérieure à un mois civil, ou supérieur à une location de 30 jour consécutive
- Achat de véhicule à gaz : Cette catégorie comprend les véhicules fonctionnant à l'essence et au gaz naturel (GPL). Ces véhicules sont exonérés sur 12 trimestres de la première composante de la TVS.
- Achat de véhicule accessibles aux handicapés : Lorsqu'un véhicule est accessible à une personne handicapée (voir tous nos véhicules TPMR), il relève de la catégorie M1, ce qui permet de l'exonérer de la TVS
Par ailleurs, les véhicules destinés exclusivement à certaines activités sont exonérés de la TVS, de façon permanente :
- Transport à la disposition du public (taxis, VTC, ambulance …)
- Enseignement de la conduite automobiles (auto-école) ou aux compétitions sportives (exceptés les entreprises de pilotage sportif sur circuit)
- Véhicule pour un usage agricole
- Véhicule pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant (TPMR)