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Prime à la conversion : changement des critères !

   

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Le gouvernement a publié un décret révisant les conditions d'attribution de la prime à la conversion. A partir du 1er août, les critères changent ! Etes vous toujours éligible ?

Mise en place en janvier 2018, ce dispositif d'aide au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant est vicitme de son succès. "250 000 demandes d'aides ont d'ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100 000 au cours du premier semestre de l'an dernier", indique le ministère. Il souligne que "si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l'année et l'objectif d'un million de primes serait atteint dès le milieu de l'année 2020". C'est pourquoi, mercredi 17 juillet, un décret du ministère de la Transition écologique a été annoncé pour mettre en place des conditions d'attribution plus strictes, et ce dès le 1er août 2019.

Quels sont les changements ?

CO2 : le niveau d'émission de CO2 des véhicules éligibles doit être ≤ à 116g/km (au lieu 122g jusqu'ici). 

Revenu fiscal par part : le montant de l'attribution de la prime ne dépend plus du caractère « imposable » ou « non-imposable » des ménages. C'est le revenu fiscal de référence par part qui est désormais pris en compte. De cette manière, les foyers des cinq déciles les plus élevées et les personnes morales à savoir les sociétés ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq déciles inférieurs ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

Prix : les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du dispositif

Véhicules d'occasion : les véhicules d’occasion thermiques sont partiellement exclus de l’accès à la prime à la conversion. S’agissant des véhicules neufs, la prime n’est éligible qu’aux seuls véhicules Crit’Air 1 et 2, électriques émettant moins de 117 g CO2/km, et électriques et hybrides rechargeables entre 21 g et 50 g de CO2/km, avec des montants qui sont réduits drastiquement pour l’ensemble de ces véhicules.

De quelle aide pouvez-vous encore bénéficier ? 

Si votre revenu fiscal de référence par part est ≤ à 6300€ ou est ≤ à 13.489€ et que vous êtes gros rouleur**, vous pouvez bénéficier :

- d'une prime de 5.000€ pour les véhicules électriques avec un taux ≤ à 20g CO2/km

- d'une prime jusqu’à 5 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km

- d’une prime de 3 000€ pour les véhicules émettant moins de 116g de C02/km, classés « Crit’Air 1 » pour les véhicules essence neuf ou d'occasion ou « Crit’Air 2 » pour les véhicules diesel immatriculés après le 1er Septembre 2019

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13.489€, vous pouvez bénéficier :

- d'une prime de 2.500€ our les véhicules électriques avec un taux ≤ à 20g CO2/km

- d'une prime jusqu’à 2.500€ pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km

- d’une prime de 1.500€ pour les véhicules émettant moins de 116g de C02/km, classés « Crit’Air 1 » pour les véhicules essence neuf ou d'occasion ou « Crit’Air 2 » pour les véhicules diesel immatriculés après le 1er Septembre 2019

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13.489€, vous pouvez prétendre à :

- une prime jusqu'à 2.500€ pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu'à 50 g de CO2/km, neufs ou d'occasion

Sources : CNPA, AutoPlus, Legipermis. * Attention, la règlementation évoluant rapidement, les critères sont susceptibles d'évoluer. De plus, il arrive que des écarts de taux de CO2 entre le taux annoncé sur la fiche véhicule et la carte grise soient constatés. La société Glinche Automobiles ne pourra être tenue responsable des conséquences financières sur le malus automobiles. ** Gros rouleur : dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieur à 30km ou effectuant plus de 12000km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

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